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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.lesswivels.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://www.lesswivels.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'administrateur du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site  https://www.lesswivels.frest mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Description des services fournis.

Le site  https://www.lesswivels.fr a pour objet de fournir une information d'ordre général sur les activités du Centre. Le Centre Social s’efforce de fournir sur le site  https://www.lesswivels.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site   https://www.lesswivels.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site   https://www.lesswivels.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Centre Social est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au Centre Social.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 4. Limitations de responsabilité.

Le Centre Social ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Centre Social ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site   https://www.lesswivels.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Les administrateurs du site  https://www.lesswivels.fr se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, antisémite, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site  https://www.lesswivels.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site   https://www.lesswivels.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Centre Social ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://www.lesswivels.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  https://www.lesswivels.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site   https://www.lesswivels.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site  https://www.lesswivels.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  https://www.lesswivels.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La réglementation générale sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25/05/2018

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement. Les données personnelles sont regroupées en deux catégories : les données personnelles non-sensibles et sensibles.
Les données personnelles non-sensibles peuvent être le nom d’une personne, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse IP, etc…
Les données personnelles sensibles concernent les informations qui peuvent discriminer une personne, comme son orientation sexuelle, son origine ethnique, son opinion politique, sa santé, etc...
 
Quelles-sont les données que nous collectons ?
Dans le cadre de son activité associaive, le site lesswivels.fr collecte les données suivantes :
Données d’identité et de contact : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale de l’internaute ;
Données sur les activités pour lesquelles les adhérent(e)s et/ou futur adhérent(e)s a fait appel à nous:

Opération de communication et marketing : inscription à des événements, demande d'information, de contact, etc.
 

Quelle est la finalité de ces données ?
Dans le cadre de ses activités et dans le respect de la loi, le site lesswivels.fr collecte des données personnelles pour vous informer sur ses activités, les événements, etc.
 
Comment sont conservées vos données personnelles et pour quelle durée ?
Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles que par nos équipes, afin de garder la confidentialité des informations collectées. Nous conservons les données personnelles pendant la durée règlementée, à dater de la fermeture du compte client ou de la réalisation de la finalité.
 
Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?
Vous avez la possibilité de demander à l'association The Swivels le droit de vérifier les données personnelles que nous détenons sur vous, le droit de rectifier les informations erronées, ainsi que le droit d’effacer les données personnelles vous concernant. Vous avez également un droit d’information, d’opposition, de portabilité, de limitation et de demander une copie des informations que notre association détient sur vous.
Pour exercer vos droits sur les données personnelles vous concernant, vous pouvez nous contacter par email à mireille.deprugney(at)gmail.com.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site   https://www.lesswivels.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Centre Social.

Cependant, le Centre Social n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site  https://www.lesswivels.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lesswivels.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Directive européenne RGPD du 25/05/2018 sur la protection des données personnelles.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Fait à Lyon le, 27/05/2018.